En vigueur depuis le 20 mai 2016
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Entrée en vigueur de l'article
L'article 1er (Extension des compétences du comptable DNVSF) entre en vigueur le 1er juin 2016.
Arrêté du 11 mai 2016
L'article 1er (Extension des compétences du comptable DNVSF) entre en vigueur le 1er juin 2016.
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En vigueur depuis le 20 mai 2016
L'article 1er (Extension des compétences du comptable DNVSF) entre en vigueur le 1er juin 2016.
En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2016
Source : Légifrance