JORF n°0115 du 19 mai 2016

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « treizième » ;
2° Cet article 2 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« - Val-d'Oise ;
« - Loire-Atlantique ;
« - Nord. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « treizième » ;

2° Cet article 2 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« - Val-d'Oise ;

« - Loire-Atlantique ;

« - Nord. »