Arrêté du 11 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2015

Art. 2

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Extension des compétences du comptable DNVSF

Résumé. Le comptable du pôle de recouvrement DNVSF à Paris peut maintenant gérer les sommes dues pour les avoirs à l'étranger dans plusieurs nouvelles régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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