En vigueur depuis le 20 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur une école de formation des enseignants
La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.