Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 20 mai 2015
Les auditeurs libres reçoivent une attestation d'études délivrée par le directeur de l'école.
ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1
En vigueur du mercredi 20 mai 2015 au mercredi 5 juillet 2017
Les auditeurs libres reçoivent une attestation d'études délivrée par le directeur de l'école.