En vigueur depuis le 21 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Joindre la convention au compte de gestion
Résumé. Un exemplaire de la convention doit être joint aux documents du compte de gestion du premier exercice où elle s'applique.
Une copie de la convention est jointe aux pièces générales du compte de gestion du premier exercice auquel elle s'applique.