Les régisseurs remettent à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum prévu à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Les régisseurs remettent à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum prévu à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.