Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque cas par les arrêtés mentionnés à l'article précédent, dans la limite d'un montant maximum prévu à l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque cas par les arrêtés mentionnés à l'article précédent, dans la limite d'un montant maximum prévu à l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.