Arrêté du 11 mai 2010

Article 4

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Article 4

L'examen probatoire et la formation complémentaire sont organisés sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.

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En vigueur depuis le 29 mai 2010

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Responsabilité du directeur dans la formation des officiers marins

Résumé. Le directeur de l'établissement est responsable de l'organisation de l'examen probatoire et de la formation complémentaire pour les officiers marins.

L'examen probatoire et la formation complémentaire sont organisés sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.

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En vigueur depuis le samedi 29 mai 2010

Source : Légifrance