En vigueur depuis le 29 mai 2010
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Conditions pour suivre la formation du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
Pour être admis à suivre la formation du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les candidats mentionnés à l'article 2 (Conditions pour suivre une formation complémentaire en marine marchande) ci-dessus doivent avoir acquis l'intégralité des modules de la formation complémentaire.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de la formation complémentaire. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.