Arrêté du 11 mai 2010

Article 5

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Article 5

Le nombre de places à pourvoir est défini par le nombre de classes ouvertes au titre du plan de spécialisation des écoles nationales de la marine marchande.

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En vigueur depuis le 29 mai 2010

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Détermination des places disponibles dans les écoles de marine marchande

Résumé. Le nombre de places disponibles pour une formation dépend du nombre de classes ouvertes dans les écoles nationales de la marine marchande.

Le nombre de places à pourvoir est défini par le nombre de classes ouvertes au titre du plan de spécialisation des écoles nationales de la marine marchande.

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