Arrêté du 11 mai 2010

Article 2

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Article 2

Pour être admis à suivre la formation complémentaire mentionnée à l'article 1er (Conditions pour la formation avancée en marine marchande) ci-dessus, les candidats doivent remplir les autres conditions suivantes :
― être titulaires des deux brevets mentionnés à l'article 1er (Conditions pour la formation avancée en marine marchande) ci-dessus ;
― avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart machine et du brevet de chef de quart passerelle, au minimum cinq mois de navigation effective sur les huit mois exigés, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015, soit dans les fonctions d'officier polyvalent, soit à raison de deux mois et demi dans chacun des services pont et machine ;
― avoir obtenu une moyenne supérieure à 10 sur 20 aux épreuves d'un examen probatoire dont le programme est fixé en annexe n° 1 (1) au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mai 2010 · Dernière version le 1 septembre 2015

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Conditions pour suivre une formation complémentaire en marine marchande

Résumé. Pour suivre une formation complémentaire en marine marchande, il faut avoir deux brevets spécifiques, cinq mois de navigation dans des conditions précises et réussir un examen probatoire.

Pour être admis à suivre la formation complémentaire mentionnée à l'article 1er (Conditions pour la formation avancée en marine marchande) ci-dessus, les candidats doivent remplir les autres conditions suivantes :
― être titulaires des deux brevets mentionnés à l'article 1er (Conditions pour la formation avancée en marine marchande) ci-dessus ;
― avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart machine et du brevet de chef de quart passerelle, au minimum cinq mois de navigation effective sur les huit mois exigés, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015, soit dans les fonctions d'officier polyvalent, soit à raison de deux mois et demi dans chacun des services pont et machine ;
― avoir obtenu une moyenne supérieure à 10 sur 20 aux épreuves d'un examen probatoire dont le programme est fixé en annexe n° 1 (1) au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 10 août 2015art. 22 (VD) : Mise à jour des références réglementaires

En résumé. La durée de validité des conditions de navigation pour les officiers brevetés a été prolongée, passant d'un arrêté du 1er juillet 1999 à un arrêté du 10 août 2015.

En vigueur du samedi 29 mai 2010 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance