Arrêté du 11 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les candidats titulaires à la fois du brevet de chef de quart machine et du brevet de chef de quart passerelle peuvent être admis à suivre la formation du diplôme d'études supérieures de la marine marchande aux conditions suivantes :
― avoir suivi une formation complémentaire dont le programme est fixé en annexe n° 2 (1) au présent arrêté ;
― avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart machine et du brevet de chef de quart passerelle, huit mois de navigation effective, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015, soit dans les fonctions d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine.

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En vigueur depuis le 29 mai 2010 · Dernière version le 1 septembre 2015

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Conditions pour suivre la formation du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Résumé. Les officiers de marine avec deux brevets spécifiques peuvent suivre une formation avancée après une formation complémentaire et huit mois de navigation.

Les candidats titulaires à la fois du brevet de chef de quart machine et du brevet de chef de quart passerelle peuvent être admis à suivre la formation du diplôme d'études supérieures de la marine marchande aux conditions suivantes :
― avoir suivi une formation complémentaire dont le programme est fixé en annexe n° 2 (1) au présent arrêté ;
― avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart machine et du brevet de chef de quart passerelle, huit mois de navigation effective, dans les conditions fixées par l'arrêté du 10 août 2015, soit dans les fonctions d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 10 août 2015art. 22 (VD) : Mise à jour des références réglementaires

En résumé. La durée de validité de l'arrêté de référence pour la navigation effective des officiers brevetés a été mise à jour, passant du 1er juillet 1999 au 10 août 2015.

En vigueur du samedi 29 mai 2010 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance