JORF n°0112 du 16 mai 2010

Arrêté du 11 mai 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles L. 131-3 et R. 131-4 relatifs aux interdictions de survol de certaines zones du territoire français ;

Vu la demande du préfet du Rhône,

Arrête :

Article 1

Afin d'écarter tout risque d'incident de la circulation aérienne lors de la démolition de plusieurs logements collectifs du quartier Duchère, à Lyon, le survol de ce secteur est interdit le mercredi 19 mai 2010 entre 11 h 30 et 12 h 30 (heure locale) à l'intérieur de la zone définie comme suit :
Limites latérales : cercle de 1 000 mètres de rayon centré sur le point de coordonnées géographiques 45° 47 07'' N - 004° 47 35'' E.
Limites verticales : du sol à 4 200 pieds (1 280 mètres) d'altitude.

Article 2

Seuls les aéronefs d'Etat en charge de la surveillance de l'opération sont autorisés à pénétrer dans la zone définie à l'article 1er.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

adjoint au chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

T. Lempereur