En vigueur depuis le 4 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les déchets nucléaires
Résumé. Un arrêté du 11 mai 2009 prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant la gestion des déchets nucléaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.