JORF n°0116 du 20 mai 2009

Par arrêté de la ministre du logement en date du 11 mai 2009, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre provisoire

Mme Anne-Marie DOUCET, attachée principale.
Mme Françoise THOUVENIN, personnel RIN exceptionnel.
M. Philippe POUDEVIGNE, attaché principal.
M. Olivier PORTEAU, ingénieur divisionnaire des TPE.
M. Patrick KOHLER, ingénieur divisionnaire des TPE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du logement en date du 11 mai 2009, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre provisoire

Mme Anne-Marie DOUCET, attachée principale.

Mme Françoise THOUVENIN, personnel RIN exceptionnel.

M. Philippe POUDEVIGNE, attaché principal.

M. Olivier PORTEAU, ingénieur divisionnaire des TPE.

M. Patrick KOHLER, ingénieur divisionnaire des TPE.