Au titre Ier, au chapitre 1er, à la section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », dans la rubrique « Tubes jersey pour réalisation de ces appareils, pour une surface supérieure ou égale et inférieure ( et <) aux dimensions suivantes » de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont ajoutées les références suivantes :