Au titre Ier, au chapitre 1er, à la section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », sont supprimés, à compter du 1er décembre :

1. Dans la rubrique « Matériaux pour réalisation d'appareils d'immobilisation d'application immédiate, thermoformables à basse température moulés directement sur les téguments, à état caoutchouteux transitoire ou à état viscoélastique transitoire », le code 1156945 ;

2. Dans la rubrique « Résines liquides ou pâteuses polymérisables à température ambiante, pour une surface supérieure ou égale et inférieure ( et <) aux dimensions suivantes », les codes 1107792, 1185639, 1103618, 1191380 et 1101111 ;

3. Dans la rubrique « Tubes jersey pour réalisation de ces appareils, pour une surface supérieure ou égale et inférieure ( et <) aux dimensions suivantes », les codes 1135529, 1182397, 1135156, 1128914 et 1185786.