Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 17
Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013
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Publication d'un arrêté concernant la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.