Arrêté du 11 mai 2004

Article 21

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Article 21

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 3 mai 2013

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Publication d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général de la police nationale sa mise en œuvre.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 2 mai 2013

Source : Légifrance