Art. 3. - Une régie d'avances est instituée auprès du bassin d'essais des carènes de Val-de-Reuil implantées sur le site du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (LRBA), à Vernon (Eure), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, j, k et l, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.