Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juin 2026

portant renouvellement d'inscription du stent retriever CATCHVIEW de la société BALT EXTRUSION inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation du stent CATCHVIEW

Résumé. Un nouvel arrêté définit les règles d'utilisation du stent CATCHVIEW pour les interventions en cardiologie et neuroradiologie, avec une entrée en vigueur 13 jours après sa publication.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 28 avril 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le stent CATCHVIEW

Résumé. Un nouvel arrêté précise les caractéristiques et les conditions d'utilisation du dispositif médical CATCHVIEW, un stent utilisé pour des interventions en cardiologie ou neuroradiologie.

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1 « Stents retrievers », dans la rubrique « Société BALT EXTRUSION », dans la nomenclature du code 5192501 relatif à CATCHVIEW :
a) Le paragraphe « DESCRIPTION » est remplacé comme suit :
« DESCRIPTION
« Le dispositif CATCHVIEW comporte un stent en nitinol auto-expansible, sur lequel sont disposés des marqueurs radio-opaques en platine/tungstène, présenté dans une gaine d'introduction et attachés à un fil de poussée en nitinol. » ;
b) Le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est modifié comme suit :
« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
« L'acte d'implantation des stents retriever doit être effectué dans un établissement de santé autorisé pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie » ou, à compter du 1er juin 2023, « activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie » ;
c) La date de fin de prise en charge est portée au 15 février 2031.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles fixées par l'arrêté entreront en vigueur 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 11 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3