Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1 « Stents retrievers », dans la rubrique « Société BALT EXTRUSION », dans la nomenclature du code 5192501 relatif à CATCHVIEW :
a) Le paragraphe « DESCRIPTION » est remplacé comme suit :
« DESCRIPTION
« Le dispositif CATCHVIEW comporte un stent en nitinol auto-expansible, sur lequel sont disposés des marqueurs radio-opaques en platine/tungstène, présenté dans une gaine d'introduction et attachés à un fil de poussée en nitinol. » ;
b) Le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est modifié comme suit :
« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
« L'acte d'implantation des stents retriever doit être effectué dans un établissement de santé autorisé pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie » ou, à compter du 1er juin 2023, « activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie » ;
c) La date de fin de prise en charge est portée au 15 février 2031.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le stent CATCHVIEW

Résumé. Un nouvel arrêté précise les caractéristiques et les conditions d'utilisation du dispositif médical CATCHVIEW, un stent utilisé pour des interventions en cardiologie ou neuroradiologie.

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1 « Stents retrievers », dans la rubrique « Société BALT EXTRUSION », dans la nomenclature du code 5192501 relatif à CATCHVIEW :
a) Le paragraphe « DESCRIPTION » est remplacé comme suit :
« DESCRIPTION
« Le dispositif CATCHVIEW comporte un stent en nitinol auto-expansible, sur lequel sont disposés des marqueurs radio-opaques en platine/tungstène, présenté dans une gaine d'introduction et attachés à un fil de poussée en nitinol. » ;
b) Le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est modifié comme suit :
« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
« L'acte d'implantation des stents retriever doit être effectué dans un établissement de santé autorisé pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie » ou, à compter du 1er juin 2023, « activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie » ;
c) La date de fin de prise en charge est portée au 15 février 2031.

Historique des versions

Source : Légifrance