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Arrêté du 11 juin 2026

relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile à la frontière et le demandeur d'asile accueilli

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de séjour pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un contrat de séjour de 12 semaines est créé pour héberger et aider les demandeurs d'asile à la frontière.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et abrogeant la directive 2013/33/UE ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 552-2 (Gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile) ;

Vu le décret n° 2026-453 du 6 juin 2026 (Nouvelles règles pour les demandes d'asile à la frontière) relatif à la mise en œuvre de la procédure d'asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Ajout du contrat de séjour pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un contrat de séjour pour les demandeurs d'asile est ajouté à un arrêté.

Le contrat de séjour prévu à l'article R. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrat d'hébergement temporaire pour demandeurs d'asile

Résumé. Un contrat de 12 semaines pour héberger et aider les demandeurs d'asile à la frontière.

Fait le 11 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. Touvet

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 11 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe