Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 juin 2026

relatif au cahier des charges du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile à la frontière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un nouvel arrêté du 11 juin 2026 impose des règles pour les lieux où logent les demandeurs d'asile, avec un accompagnement social et administratif.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protection internationale et abrogeant la directive 2013/33/UE ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 552-2 (Gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile) ;

Vu le décret n° 2026-453 du 6 juin 2026 (Nouvelles règles pour les demandes d'asile à la frontière) relatif à la mise en œuvre de la procédure d'asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un cahier des charges pour l'hébergement des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2026 ajoute un cahier des charges pour les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieux d'hébergement temporaire pour demandeurs d'asile

Résumé. Un lieu temporaire pour les demandeurs d'asile à la frontière, avec un accompagnement social et administratif.

Fait le 11 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. Touvet

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 11 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe