Arrêté du 11 juin 2025

Article 2

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Article 2

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie), le montant mensuel de l'indemnité du président du collège de déontologie du ministère de l'intérieur prévue aux articles 2 et 4 du même décret (Création des régies dans les administrations) est fixé à 1 500 euros.

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En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Montant mensuel fixé à 1 500 euros pour le président du collège

Résumé. Le président d’un groupe d’éthique au ministère de l’intérieur reçoit chaque mois un salaire fixe de 1 500 euros.

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie), le montant mensuel de l'indemnité du président du collège de déontologie du ministère de l'intérieur prévue aux articles 2 et 4 du même décret (Création des régies dans les administrations) est fixé à 1 500 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Source : Légifrance