En vigueur depuis le 19 juin 2025
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Montant mensuel fixé à 1 500 euros pour le président du collège
En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie), le montant mensuel de l'indemnité du président du collège de déontologie du ministère de l'intérieur prévue aux articles 2 et 4 du même décret (Création des régies dans les administrations) est fixé à 1 500 euros.