En vigueur depuis le 19 juin 2025
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Indemnité mensuelle pour le référent déontologie
En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie), le montant mensuel de l'indemnité de référent déontologue et alerte sectoriel prévue aux articles 2 et 4 du même décret (Création des régies dans les administrations) est fixé à 750 euros.