En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant mensuel de l'indemnité de référent déontologue et alerte sectoriel prévue aux articles 2 et 4 du même décret est fixé à 750 euros.
En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant mensuel de l'indemnité de référent déontologue et alerte sectoriel prévue aux articles 2 et 4 du même décret est fixé à 750 euros.