Arrêté du 11 juin 2025

Article 3

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Article 3

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie), le montant mensuel de l'indemnité de référent déontologue et alerte sectoriel prévue aux articles 2 et 4 du même décret (Création des régies dans les administrations) est fixé à 750 euros.

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En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Indemnité mensuelle pour le référent déontologie

Résumé. Un réfèrent qui veille à la bonne conduite dans son secteur reçoit chaque mois 750 euros.

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie), le montant mensuel de l'indemnité de référent déontologue et alerte sectoriel prévue aux articles 2 et 4 du même décret (Création des régies dans les administrations) est fixé à 750 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Source : Légifrance