Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2023
Résumé Un arrêté récent modifie un autre arrêté, sans dire quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2023 > > Art. null > >
1 version
1 modifié