Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé L'article change une règle dans un document officiel plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2021 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié