En vigueur depuis le 16 juin 2024
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Arrêté du 11 juin 2024
L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout des véhicules entièrement automatisés aux compétences du CNRV) à 4 (Modification de l'annexe 2 bis de l'arrêté du 11 juin 2024).
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En vigueur depuis le 16 juin 2024
En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024
Source : Légifrance