Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juin 2024

modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'homologation des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'homologation des véhicules, notamment ceux entièrement automatisés.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le règlement (UE) 2019/2144 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-25 (Obligations des constructeurs en cas de danger pour la sécurité routière) ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2021 est modifié avec les nouvelles règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout des véhicules entièrement automatisés aux compétences du CNRV) à 4 (Modification de l'annexe 2 bis de l'arrêté du 11 juin 2024).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des véhicules entièrement automatisés aux compétences du CNRV

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2024 ajoute les véhicules entièrement automatisés aux compétences du CNRV pour leur homologation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2021

Résumé. Cet article change des règles de l'arrêté du 11 janvier 2021 sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2021Art.
- Arrêté du 11 janvier 2021
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2021

Résumé. L'article 4 change quelque chose dans un autre arrêté, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2021Art.
- Arrêté du 11 janvier 2021
Art. null

En vigueur depuis le 16 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé. La directrice générale de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Arrêté du 11 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5