Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2012
Résumé L'article change des règles pour le baccalauréat professionnel.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2012 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié