Arrêté du 11 juin 2021

Article 4

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Article 4

Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Exécution de l'arrêté sur les biens à double usage

Résumé. Le responsable des biens à double usage doit suivre cet arrêté et le publier.

Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021

Source : Légifrance