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Annexe

JORF n°0142 du 20 juin 2021

Arrêté du 17 juin 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour un sommet économique à Versailles

Résumé Une zone interdite est créée à Versailles pour un sommet à Paris.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique lors d'un sommet économique dans la région d'information de vol de Paris, le 28 juin 2021, une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée ZIT Versailles.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé Les règles d'utilisation d'une zone interdite temporaire sont décrites dans un document ajouté à cet arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté sont annoncées aux pilotes et autres usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida