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Création d'une possibilité d'audition par visioconférence
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5
Arrêté du 11 juin 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018
Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5
crée
Source : Légifrance
Audition par visioconférence pour les candidats en situation particulière
Arrêté du 11 juillet 2018 · art. 6-1 (V)
Exigences techniques pour les réunions en visioconférence
Arrêté du 11 juillet 2018 · art. 6-2 (V)
Conditions d'utilisation de la visioconférence pour les auditions
Arrêté du 11 juillet 2018 · art. 6-3 (V)
Gestion des incidents techniques lors des auditions en visioconférence
Arrêté du 11 juillet 2018 · art. 6-4 (V)
Communication des résultats et motifs d'exclusion
Arrêté du 11 juillet 2018 · art. 6-5 (V)