Arrêté du 11 juin 2020

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement à la promotion des inspecteurs-élèves du travail dont la formation a débuté le 2 septembre 2019.

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En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Adaptation des règles de formation pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2020 précise que certaines règles de formation ne s'appliquent qu'aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation a commencé le 2 septembre 2019.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement à la promotion des inspecteurs-élèves du travail dont la formation a débuté le 2 septembre 2019.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Source : Légifrance