Arrêté du 11 juin 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2019

Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2019

Art. 18

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Modification des conditions d'éligibilité à l'aide à la production de semences

Résumé. Les règles pour obtenir une aide à la production de semences de graminées changent : il faut maintenant cultiver une variété inscrite au catalogue officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2019Sct. AnnexeArrêté du 5 juin 2019Art.
- Arrêté du 5 juin 2019
Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

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