En vigueur depuis le 20 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles pour les aides agricoles en 2020
Résumé. Les nouvelles règles pour les aides agricoles de la campagne 2020 commencent à s'appliquer.
Les modifications issues du présent arrêté s'appliquent à compter des aides de la campagne 2020.