Arrêté du 11 juin 2020

Article 4

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Article 4

Les modifications issues du présent arrêté s'appliquent à compter des aides de la campagne 2020.

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En vigueur depuis le 20 juin 2020

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Application des nouvelles règles pour les aides agricoles en 2020

Résumé. Les nouvelles règles pour les aides agricoles de la campagne 2020 commencent à s'appliquer.

Les modifications issues du présent arrêté s'appliquent à compter des aides de la campagne 2020.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2020

Source : Légifrance