Arrêté du 11 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2019

Art. 10

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Modification des conditions d'aide pour la culture de prunes d'Ente

Résumé. Les agriculteurs peuvent désormais recevoir une aide pour cultiver des prunes d'Ente destinées à la transformation, sous certaines conditions comme l'adhésion à une organisation de producteurs ou un contrat de transformation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance