Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'aide pour la culture de prunes d'Ente
Résumé. Les agriculteurs peuvent désormais recevoir une aide pour cultiver des prunes d'Ente destinées à la transformation, sous certaines conditions comme l'adhésion à une organisation de producteurs ou un contrat de transformation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2019Art. 10 : Aide à la production de prunes pour la transformation
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 10