Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de demande d'aides pour certaines cultures
Résumé. Les aides pour certaines cultures doivent être demandées avant une date limite, et les engagements sont pris pour la campagne culturelle d'aide.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2019Art. 2 : Délais pour le dépôt des demandes d'aides agricoles
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 2