JORF n°0149 du 18 juin 2020

Article 2

Article 2

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.


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Version 1

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.