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Arrêté du 11 juin 2020

modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une indemnité pour heures supplémentaires.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 (Paiement des heures supplémentaires dans la santé pendant le Covid-19) portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Arrêtent :

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Modification de la liste des corps éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, en ajoutant et supprimant certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, chargé de la 2e sous-direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Arrêté du 11 juin 2020
Article 1
Article 2