JORF n°0146 du 26 juin 2019

Article 1

Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, l'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peut atteindre exceptionnellement dix heures entre le 29 juin 2019 et le 30 juin 2019, pour permettre une manifestation sportive dans le département des Deux-Sèvres. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux.


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Version 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, l'autorisation d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peut atteindre exceptionnellement dix heures entre le 29 juin 2019 et le 30 juin 2019, pour permettre une manifestation sportive dans le département des Deux-Sèvres. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux.