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Modification des taux de primes et indemnités dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2011Art. null
Article précédent
Arrêté du 11 juin 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2011
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2011Art. null
Source : Légifrance
Taux d'augmentation des salaires dans la fonction publique (2012-2014)
Arrêté du 8 décembre 2011 · art. (P)
Décret n° 90-404 du 16 mai 1990
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine
Décret n°2013-788 du 28 août 2013
Réorganisation du statut des secrétaires de documentation au ministère de la culture
Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013