En vigueur depuis le 22 juin 2013
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Application des règles aux nouveaux élèves
Les dispositions des articles 1er (Modification de la durée de scolarité des élèves officiers) et 3 (Modification des conditions d'admission et validation dans les écoles militaires) s'appliquent aux élèves admis en école postérieurement à la date de publication du présent arrêté.