Arrêté du 11 juin 2013

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 1er (Modification de la durée de scolarité des élèves officiers) et 3 (Modification des conditions d'admission et validation dans les écoles militaires) s'appliquent aux élèves admis en école postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Application des règles aux nouveaux élèves

Résumé. Les règles pour les élèves admis après la publication de cet arrêté s'appliquent à partir de cette date.

Les dispositions des articles 1er (Modification de la durée de scolarité des élèves officiers) et 3 (Modification des conditions d'admission et validation dans les écoles militaires) s'appliquent aux élèves admis en école postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2013

Source : Légifrance