Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2011, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d'une année ».
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Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2011, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d'une année ».
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Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2011, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d'une année ».