Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accords non agréés par l'arrêté du 11 juin 2012
Résumé. Certains accords d'entreprise ne sont pas agréés par l'arrêté du 11 juin 2012.
Ne sont pas agréés les accords suivants :