I. ― ADPEP de la Côte-d'Or
(21000 Dijon)
Accord d'entreprise du 22 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps.
II. ― Fondation Massé-Trévidy
(29000 Quimper)
Accord d'entreprise du 16 mars 2010 relatif au statut des assistants familiaux.
III. ― Association ARASS
(35200 Rennes)
Accord d'entreprise du 15 juin 2011 relatif aux congés payés supplémentaires des surveillants de nuit et des maîtresses de maison.
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