JORF n°0143 du 23 juin 2010

Article 1

Article 1

La partie relative à la direction technique de la direction générale de l'armement du tableau annexé à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

|ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées| PERSONNES HABILITÉES |MONTANT MAXIMUM
des marchés| |---------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|----------------------------------| | Direction générale de l'armement | | | | Direction technique | Chef du service centralisé des achats techniques | Sans limitation | | |Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques| MAPA × 50 | | | Directeur de DGA Ingénierie des projets | MAPA × 50 | | | Directeurs des centres d'expertise et d'essais | MAPA x 50 |


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Version 1

La partie relative à la direction technique de la direction générale de l'armement du tableau annexé à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM

des marchés

Direction générale de l'armement

Direction technique

Chef du service centralisé des achats techniques

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques

MAPA × 50

Directeur de DGA Ingénierie des projets

MAPA × 50

Directeurs des centres d'expertise et d'essais

MAPA x 50