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Arrêté du 11 juin 2010

modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

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Modification et annulation d'arrêtés concernant les délégués régionaux à la recherche

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un texte de 2009 et annule un autre de 2000 sur les indemnités des délégués régionaux à la recherche.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie, modifié par le décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 (Modification des indemnités des délégués régionaux à la recherche) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2010 modifie un autre arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2009

En vigueur depuis le 17 juin 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des délégués régionaux

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités des délégués régionaux à la recherche est annulé.

L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.

En vigueur depuis le 17 juin 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3