Arrêté du 11 juin 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 juin 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des délégués régionaux

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités des délégués régionaux à la recherche est annulé.

L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Source : Légifrance