Arrêté du 11 juin 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 24 mai 2006établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Annulation d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les représentants syndicaux dans la protection judiciaire de la jeunesse est annulé.

L'arrêté du 24 mai 2006établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance